Conditions d'utilisation et de contrat

Conditions generales

Document applicable a l'utilisation de evolvemd.es et a la souscription de services digitaux. La proposition acceptee par chaque client prevaut lorsqu'elle precise perimetre, prix, delais ou livrables.Parler avec EVOLVE

Derniere mise a jour

8 juillet 2026.

Perimetre

Utilisation du site, demandes d'information et souscription de services digitaux.

Contrat

Chaque projet est precise par devis, proposition commerciale ou accord ecrit.

Contact

Pour questions contractuelles ou administratives : hola@evolvemd.es.

1. Objet et acceptation

Ces conditions regulent l'acces et l'utilisation de evolvemd.es, les demandes d'information, devis et services proposes par EVOLVE MEDIA DIGITAL.
L'utilisation du site attribue la condition d'utilisateur et implique l'acceptation de ces conditions lorsqu'elles s'appliquent.
Un service concret sera soumis a la proposition, devis, facture, contrat ou communication ecrite acceptee par les parties.
Si une condition particuliere contredit ce document, la condition particuliere acceptee pour ce projet prevaut.

2. Services proposes

EVOLVE MEDIA DIGITAL gere des projets digitaux : strategie, design web, SEO, publicite, reseaux sociaux, automatisations, analytics, IA appliquee, support et conseil.
Les packs publics sont orientes presence web, acquisition et amelioration digitale recurrente, avec adaptations selon secteur, objectif et maturite.
Les services sur mesure peuvent inclure plateformes, communautes, integrations, ecommerce, systemes internes, campagnes avancees ou direction digitale par phases.
Les informations du site sont commerciales et informatives ; elles ne constituent pas une offre contractuelle fermee sans acceptation expresse.

3. Devis, prix, taxes et paiements

Les prix visibles sont indicatifs sauf mention contraire ou devis accepte.
Les montants peuvent varier selon perimetre, nombre de pages, langue, contenu, integrations, campagnes, outils externes, urgence, maintenance ou charge.
Taxes applicables, frais tiers, domaines, hosting, licences, investissement publicitaire ou outils externes seront indiques si necessaire.
Le debut du travail peut requerir acompte, acceptation ecrite, acces et validation du perimetre.
Le non-paiement peut suspendre temporairement livrables, support, campagnes ou services recurrents.

4. Obligations du client

Le client doit fournir informations veridiques, materiaux, textes, images, acces, permissions et validations necessaires.
Le client declare posseder les droits suffisants sur logos, photos, textes, bases de donnees, marques, produits ou contenus fournis.
Les retards de materiaux, revisions ou validations peuvent affecter les delais sans constituer un manquement d'EVOLVE MEDIA DIGITAL.
Le client est responsable de reviser livrables, textes legaux specifiques, prix, donnees de contact et informations publiees.

5. Livraisons, revisions et delais

Les delais sont des estimations raisonnables dependantes du perimetre, des materiaux, du feedback et de la charge technique.
Les revisions incluses seront detaillees dans la proposition. Les changements hors perimetre peuvent etre factures a part.
Une livraison peut etre consideree validee si le client l'approuve, l'utilise publiquement ou ne communique pas d'incident pertinent dans le delai.
EVOLVE MEDIA DIGITAL peut proposer des phases : diagnostic, structure, design, developpement, mesure, lancement et amelioration.

6. Outils tiers

Certains projets dependent de domaines, hosting, plateformes publicitaires, CRM, email marketing, passerelles de paiement, analytics, IA ou plugins.
Conditions, prix, disponibilite, changements techniques ou incidents tiers ne dependent pas d'EVOLVE MEDIA DIGITAL.
Lorsque des outils externes sont necessaires, il sera precise qui assume le cout et qui est titulaire du compte.
Lorsque possible, le client doit conserver la titularite des domaines, hosting et comptes strategiques.

7. Propriete intellectuelle et usage des livrables

Les materiaux originaux du client restent la propriete du client.
Designs, textes, structures, code, configurations, documents, campagnes ou systemes crees peuvent etre utilises selon le perimetre paye et accepte.
Jusqu'au paiement complet des montants dus, EVOLVE MEDIA DIGITAL peut limiter livraisons finales, fichiers editables ou transfert de certains actifs.
Sauf indication contraire ecrite, EVOLVE MEDIA DIGITAL peut mentionner le projet en portfolio en respectant la confidentialite.

8. Garanties raisonnables et responsabilite

EVOLVE MEDIA DIGITAL travaillera avec diligence professionnelle, criteres techniques raisonnables et suivi des objectifs convenus.
Aucune position precise sur moteurs, volume exact de ventes, nombre fixe de leads, approbation d'annonces ou resultat publicitaire exact n'est garanti.
Les resultats dependent du marche, de l'offre, concurrence, budget, reputation, capacite commerciale, reponse du client et facteurs externes.
La responsabilite sera limitee, dans la mesure permise par la loi, aux montants effectivement payes pour le service objet de la reclamation.

9. Annulation, retractation et services personnalises

L'annulation de services recurrents doit etre communiquee par ecrit selon la proposition ou le contrat.
Travaux deja commences, diagnostics, designs, configurations, campagnes, developpements, conseil ou services personnalises peuvent ne pas etre remboursables s'ils sont executes.
Si le client agit comme consommateur, ses droits legaux seront respectes.
Pour contenu digital, services personnalises ou execution immediate demandee, des exceptions legales au droit de retractation peuvent s'appliquer.

10. Donnees, confidentialite et communications

Les donnees fournies seront traitees pour repondre aux demandes, preparer devis, gerer la relation contractuelle, fournir services et communications necessaires.
Les parties doivent garder confidentielles les informations d'entreprise, techniques, commerciales ou strategiques recues.
Si EVOLVE MEDIA DIGITAL accede a des donnees personnelles pour le compte du client, les conditions de traitement seront formalisees si necessaire.
Le client peut exercer ses droits de protection des donnees en ecrivant a l'adresse de contact.

11. Loi applicable et litiges

Ces conditions sont regies par la loi espagnole.
Avant action judiciaire, les parties tenteront de resoudre tout desaccord de maniere amiable et documentee.
Lorsque legalement applicable, les tribunaux espagnols competents s'appliqueront selon la nature du client et de la relation contractuelle.
Si une clause est declaree nulle, les autres resteront valables dans la mesure permise par la loi.

Depuis 2020, nous construisons notre propre critere digital.

Si vous voulez savoir quelle route convient le mieux a votre entreprise, expliquez-nous la situation et nous la rendrons concrete.

hola@evolvemd.es